Le Centre de Formation AREP 56 souhaite aider à la construction du stagiaire dans ses dimensions personnelle, sociale, professionnelle en connivence éducative avec les parents, pour nos stagiaires mineurs, les entreprises et les partenaires du monde associatif, culturel, politique et professionnel.
A.REGLES DE CONDUITE AU SEIN DE L’ORGANISME DE FORMATION
Sur nos sites de formation, L’AREP 56 partage ses locaux avec d’autres établissements. Cela nécessite de cohabiter en bonne intelligence et suppose de ce fait :
1- Le respect de soi, des personnes et des biens
Le respect de chaque stagiaire doit être irréprochable vis-à-vis des personnels et des formateurs mais aussi vis- à-vis des autres stagiaires : attitudes, langage, postures, tenue…
Pour permettre aux stagiaires de s’ouvrir et s’adapter aux exigences du monde professionnel et social, une tenue décente et sans extravagance est exigée. Le port de la casquette et autres « couvre-chefs » n’est pas autorisé dans les locaux.
Les téléphones portables sont tolérés à l’extérieur des bâtiments. Ils seront éteints ou en veille, et rangés dans les sacs pendant les séances de formation, ceci afin d’éviter tout risque de déclenchement intempestif en formation (même mode de fonctionnement dans Ies bâtiments : salle de restauration, couloirs, salle multimédia…).
Hors utilisation pédagogique et professionnelle, l’utilisation privée des téléphones portables est interdite pendant les cours et dans les salles de travail.
En cas de pertes, vols ou détériorations pour les objets personnels, l’établissement ne peut être tenu pour responsable. Il est donc préférable de ne pas les laisser dans les salles.
L’auteur de toute dégradation de matériel, locaux, mobilier en supportera les frais.
2- Le respect de l’environnement, l’hygiène
Chacun par son comportement contribue à la qualité et au maintien du cadre de vie.
Afin de faciliter le travail de l’équipe d’entretien et de service et par respect de chacun, les stagiaires doivent utiliser les poubelles pour y jeter gobelets, papiers. De même, il est formellement interdit de manger ou de boire dans toutes les salles de formation, et en dehors des espaces réservés.
Aux pauses, les stagiaires sortent des salles de formation pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La salle de restauration doit être maintenue dans un état de propreté permanent.
Il est interdit de fumer (ou de vapoter) à l’intérieur du centre de formation. De même, il est strictement interdit d’introduire et de consommer dans l’établissement alcool et produits stupéfiants.
1 En application des dispositions du Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991, portant application des articles L 920-5-1, L 920-8 et 12, des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du Travail, ce règlement intérieur a pour objet de préciser les droits & obligations des stagiaires au cours de la formation, d’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre et de fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l’établissement.
2 Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme et tous les bénéficiaires de prestation ou d’action. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Enfin, Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
3- Respect des consignes de sécurité
Il est nécessaire de respecter toutes les installations de sécurité : extincteurs, châssis de désenfumage, alarmes incendie… Des exercices de sécurité, d’évacuation et/ou de confinement des locaux sont programmés dans le courant de l’année. Les stagiaires doivent suivre les indications qui sont données à cette occasion (conduite à tenir et point de rassemblement).
4- Respect des consignes de Stationnement
Différents parkings sont à disposition selon les règles de stationnement inhérentes à chaque site. Le code de la route et le bon stationnement de chaque véhicule doivent être respectés. Les véhicules restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
B. LA FORMATION
1- Les horaires
Les cours se déroulent sur la base indiquée au démarrage de la formation, conformément au calendrier de formation. Chaque stagiaire est tenu de respecter l’horaire prévu dans l’emploi du temps officiel remis lors de votre entrée en formation. L’assiduité est la première condition pour la réussite de toute formation.
Tout retard est soumis à signalement (formateur, employeur, maitre de stage…) et ne doit en aucun cas nuire à la vie du groupe en formation.
Les horaires des cours étant potentiellement décalés par rapport à ceux des autres étudiants en formation sur le même site, il est strictement interdit de faire du bruit dans les couloirs.
2- Absence et assiduité
Les formateurs ont l’obligation de faire émarger chaque stagiaire à la demi-journée et de mentionner toute absence, retard et départ anticipé.
Les retards et absences sont à signaler auprès du secrétariat au plus tard avant 10h, ou 14h30, (cf. coordonnées dans le livret d’accueil – variables selon le site et ou lieu de formation)
Toute absence ou retard doit être justifié, et un justificatif doit nous être fourni systématiquement.
Toute sortie de l’établissement, pendant les temps de formation, doit être signalée au secrétariat et fait l’objet d’une autorisation, ordre de mission et décharge de l’AREP56 en cas d’accident.
C. REPRESENTATION DES STAGIAIRES
1 – Election de délégués
La mise en place des actions de formation de groupe et dont le volume horaire en formation dépasse 150 heures, entraînera la tenue d’élection de délégués de promotion. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Ces deux délégués seront élus à la majorité absolue lors d’un scrutin à deux tours.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives aux aspects pédagogiques, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur (3).
D. DISCIPLINE GENERALE
Tout manquement au règlement intérieur fera l’objet d’une sanction décidée en concertation avec l’équipe pédagogique et les partenaires associés à la mise en place de la formation.
Selon le degré de gravité, les sanctions sont les suivantes :
3 Code du Travail – Article R6352-14
4 Ce conseil de discipline se réunit sous la responsabilité de la Direction, est composé du responsable de formation, d’un salarié de l’AREP, d’un représentant du financeur (éventuellement) et d’un délégué (ou d’un autre stagiaire s’il n’y a pas de délégué) de la promotion du stagiaire.
Les informations personnelles recueillies pour la formation sont enregistrées dans un fichier informatisé par le biais de notre solution de gestion Sc-Form.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons les données personnelles (coordonnées, image) que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos prestations de formation. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans à compter de la fin de l’exécution des prestations nécessaires à la formation, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Le stagiaire peut également, le cas échéant et pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, et, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en nous contactant à l’adresse : contact@arep56.fr
Un document est remis à l’apprenti(e) ou stagiaire en début de formation lui demandant son accord (ou celui de son représentant légal si mineur) de diffusion de son image dans les cas de manifestations ou rencontres organisées par l’établissement.
1 – Principes et valeurs
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et principes suivants :
2 – Organisation et Fonctionnement
2.1. Livret d’apprentissage
Le livret d’apprentissage ou document de liaison est obligatoire. Il doit être conservé par l’apprenti(e) ou stagiaire en permanence, ou être accessible s’il est proposé sous une forme dématérialisée, en formation comme en entreprise. L’apprenti(e) ou stagiaire a la charge de le remplir, de le faire compléter et signer, notamment pour le suivi. Chaque apprenti(e) ou stagiaire doit pouvoir le présenter à tout moment à la demande du maître d’apprentissage ou tuteur et de l’équipe pédagogique ou de toute personne mandatée par la DIRECCTE.
2.2. Horaires
Conformément à l’article L 6223-3 et L6223-4 du Code du Travail, la présence en formation est obligatoire, en cours comme aux sorties pédagogiques. L’apprenti(e) ou stagiaire doit signer une feuille de présence pour chaque demi-journée de formation.
La semaine de révision est indiquée dans le calendrier d’alternance. Sinon, l’apprenti(e) bénéficie de 5 jours de congés pour révision en sus de ses congés annuels dans le mois précédant l’examen final (ne concerne pas les stagiaires).
2.3 Absences et retards
Toute absence, justifiée ou non, est immédiatement portée à la connaissance de l’employeur et du représentant légal pour les mineurs.
Seules les absences justifiées par un arrêt de travail ou un document officiel transmis dans les 48 h (cas de force majeure) sont excusées.
L’employeur est informé des absences et retards de l’apprenti et peut retirer les heures dues par celui-ci.
Si le nombre d’heures de formation suivies est inférieur au minimum requis par le règlement d’examen, l’apprenti(e) n’est pas autorisé à se présenter aux épreuves.
2.4 Travail, évaluations et examens
Certaines épreuves de l’examen sont organisées en CCF (Contrôle continu de formation) ou en UC (unités capitalisables).
En plus des périodes d’évaluations mentionnées dans le livret de suivi, le CFA, dans le cadre du CCF, doit transmettre une convocation à l’apprenti(e) dans les délais fixés par les textes. Conformément à la législation en vigueur, toute absence à un CCF doit être justifiée par un certificat médical transmis à l’établissement dans les 48 heures suivant la date de l’épreuve. Dans le cas contraire, la note 0/20 sera attribuée au CCF concerné.
L’apprenti ou stagiaire et l’entreprise devront se conformer au calendrier des évaluations fournies par le centre de formation ou le certificateur.
Le CFA veille à l’inscription des apprenti(e)s et stagiaires à l’examen final dans le respect des procédures du certificateur.
L’apprenti(e) ou stagiaire se doit de fournir les pièces administratives nécessaires à son inscription à l’examen. Le CFA dégage toute responsabilité en cas de non-inscription en raison d’un manquement avéré de l’apprenti(e) ou stagiaire.
En règle générale, l’apprenti(e) ou stagiaire reçoit sa convocation du certificateur. Il doit communiquer au CFA la copie de ses convocations dès réception.
Les entreprises seront tenues informées du calendrier des épreuves puisque certaines épreuves peuvent avoir lieu sur le temps en entreprise.
2.5 Santé
Il appartient à l’employeur d’inscrire l’apprenti ou stagiaire à une visite médicale d’aptitude. L’apprenti(e) ou stagiaire (si mineur(e), son représentant légal) remplit obligatoirement la décharge médicale remise en début de formation.
En cas d’arrêt de travail, l’apprenti(e) ou stagiaire n’est pas accueilli(e) en formation sauf avis contraire de la Médecine du travail ou du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale ou MSA.
Tout accident du travail survenu au CFA ou sur le trajet entre le domicile de l’apprenti(e) ou stagiaire et le CFA, doit être signalé en urgence à l’employeur, à qui incombe la déclaration d’accident du travail.
2.6 Hygiène et Sécurité
L’apprenti(e) ou stagiaire prend connaissance des consignes de sécurité de l’établissement de formation et s’y conforme obligatoirement, ainsi qu’aux exercices d’alerte et d’évacuation.
2.7 Assurance
L’apprenti(e) ou stagiaire (ou son représentant légal pour l’apprenti(e) mineur(e)) doit contracter obligatoirement une assurance en responsabilité civile pour les dommages qu’il (elle) pourrait causer.
3 – Droits des apprentis et responsabilités du CFA
3.1. Droits des apprentis et des stagiaires
3.2. Responsabilités du CFA
La responsabilité du CFA ne saurait être engagée :
L’établissement se réserve le droit de porter plainte et de demander réparation de tout dommage qu’il pourrait subir.
4 – Sanctions et procédures
4.1 Principes généraux
Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur du CFA ou par délégation le directeur de l’établissement porteur de l’UFA, à la suite d’un agissement du stagiaire ou de l’apprenti considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit (article R6352-3). Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou à l’apprenti sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
4.2. Règles d’application
Il est souhaitable que chaque apprenti(e) ou stagiaire se responsabilise et respecte son lieu de formation, et les personnes qui y travaillent.
Le Régime de sanctions suivant est applicable lorsque la faute a été commise pendant le temps de formation. Par « temps de formation », il faut entendre le temps passé par l’apprenti(e) ou stagiaire :
Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre de l’apprenti(e) ou stagiaire l’engagement d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.
Par manquement, il faut entendre :
Le personnel de l’établissement est chargé de faire appliquer le règlement intérieur. Si nécessaire, après des remarques orales ou la constatation d’un manquement grave, le personnel fera un signalement d’incident. Il s’agit d’un document écrit dont l’apprenti(e) ou stagiaire a connaissance, à la disposition de l’équipe d’encadrement, à usage interne, pouvant donner lieu à des rappels à l’ordre par la Direction, ou à des sanctions selon leur fréquence et leur objet. Les règles disciplinaires applicables sont différentes selon que les faits et les actes reprochés à l’apprenti(e) ou au stagiaire se sont ou non produits pendant le temps consacré aux actions éducatives et aux enseignements.
Il peut s’agir de mesures éducatives, de sanctions disciplinaires ou de mesures d’accompagnement.
4.3. Le régime des mesures éducatives et de prévention
En cas de manquements mineurs au règlement, des mesures éducatives et de prévention peuvent être prises sans délai par l’ensemble des personnels de l’établissement. Ces mesures éducatives ne sont pas constitutives de sanctions disciplinaires. Il s’agit des mesures suivantes :
Ces mesures doivent être prises pendant le temps de présence de l’apprenti(e) ou du stagiaire à l’UFA.
4.4. Sanctions
L’UFA par délégation du CFA se réserve le droit, pour veiller au bon fonctionnement de l’établissement, de recourir à des sanctions, en complément des mesures précédentes. Les sanctions sont :
L’échelle de sanctions est la suivante :
4.5. Procédures
4.5.1. Retour en entreprise temporaire
Le retour en entreprise temporaire peut être prononcée dans les cas suivants :
4.La mesure est prise de façon conservatoire dans l’attente d’une commission de médiation préalable à une éventuelle commission de discipline.
La commission de médiation est composée du responsable ou directeur de l’UFA, du formateur référent de l’apprenti(e) ou stagiaire, du ou des formateurs concernés par les sanctions et de l’employeur pour déterminer avec l’apprenti(e) ou stagiaire (et son représentant légal s’il est mineur) les conditions d’un retour en formation dans des conditions normales. Elle se réunira dans les cinq jours ouvrables suivants les faits.
Cette commission préconisera soit un retour en formation assorti d’éventuelles conditions, soit la convocation de la Commission de discipline. La décision sera communiquée à l’apprenti(e) ou stagiaire (et son représentant légal), à l’employeur et au Directeur du CFA.
4.5.2. Organisation de la Commission de Discipline
La commission de discipline est composée du directeur du lycée porteur de l’UFA, du responsable de l’UFA, du formateur référent de l’apprenti(e) ou stagiaire, du directeur du CFA. L’employeur est invité à titre consultatif. Les membres de la Commission de discipline sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité. L’UFA demande au CFA ECB l’organisation de la Commission de Discipline. La commission, réunissant les parties signataires du contrat (convoquées par courrier recommandé), est organisée au plus tard dans les quinze jours suivants les faits (ou la réunion de la commission de médiation) et se prononce sur la situation. Durant ce délai, l’apprenti(e) ou stagiaire reçoit par écrit les griefs qui lui sont reprochés et retourne en entreprise. Lors de la commission de discipline, l’apprenti(e) ou stagiaire peut être assisté(e) d’un(e) délégué(e) de sa section et de son choix. Il (elle) doit en informer la direction de l’UFA au moins 24 heures avant la date prévue. Selon les situations, peut-être également conviée toute personne de l’UFA pouvant apporter un éclairage sur les faits (surveillants, animateurs…) ou toute personne intervenant auprès de l’apprenti(e) ou stagiaire concerné(e) dans le cadre d’une mesure juridique, sociale ou éducative à l’exclusion d’un avocat. En cas d’avis partagés, la décision est soumise au vote majoritaire à bulletins secrets. Deux mesures peuvent être prises :
L’absence de l’apprenti(e) ou du stagiaire, non justifiée préalablement à cette commission, ou dans les 48 heures suivantes, entraîne de fait son exclusion définitive. Les apprenti(e)s ou stagiaires mineur(e)s doivent obligatoirement être accompagné(e)s d’un représentant légal. Dans le cas contraire, la commission de discipline est différée à une date ultérieure et le retour en entreprise temporaire est prolongé.
Rappel : Le code du travail prévoit maintenant que l’employeur d’un(e) apprenti(e) exclu(e) définitivement de l’UFA et du CFA se doit de lui retrouver un autre centre de formation dans le mois suivant l’exclusion afin que l’apprenti(e) puisse poursuivre sa formation. Sinon, l’employeur a le choix entre un licenciement pour cause réelle et sérieuse du jeune (avec les procédures légales) ou de transformer son contrat d’apprentissage en CDI (ne concerne pas les stagiaires).
4.5.3. Communication des décisions
A la suite de la tenue d’une commission de discipline, il convient que le directeur de l’UFA adresse le compte-rendu de séance :
4.5.4 Commission d’appel
L’apprenti(e) ou stagiaire (ou son représentant légal si mineur(e)) peut faire appel de la décision prise auprès de la Commission d’appel par l’envoi d’un courrier de contestation dans les 5 jours au Directeur du CFA. La Commission d’appel est composée du directeur du CFA, du directeur d’un autre UFA, d’un(e) membre représentant des entreprises élu(e) au conseil de perfectionnement pour les apprenti(e)s ou d’un membre de l’organisation professionnelle à laquelle appartient l’entreprise d’accueil , et à titre consultatif l’employeur et le responsable de l’UFA concerné par la procédure, Après consultation des pièces du dossier de discipline, le Directeur du CFA convoque, dans les 8 jours suivants la réception du courrier de saisine de la commission d’appel, l’apprenti(e) ou stagiaire (et son représentant légal si mineur(e)), les membres de la commission et l’employeur à titre consultatif. A l’issue de la commission les mesures suivantes peuvent être prises :
Le compte rendu de la commission d’appel est envoyé pour information de la décision par le Directeur du CFA :
Joindre les relevés de décision du Conseil de Perfectionnement et d’administration fixant :
5 – Conseil de Perfectionnement
5-1 Rôles du Conseil de Perfectionnement
Le conseil de perfectionnement prévu à l’article L. 6231-3 est placé auprès du directeur de l’organisme de formation délivrant des formations par apprentissage. Il examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, sur (art. R 6231-4) :
Préambule
L’AREP 56 met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique.
Les stagiaires et/ou apprenants, du fait de leur situation de formation au sein de l’AREP 56, sont conduits à accéder aux moyens mis à leur disposition et à les utiliser.
L’utilisation du système d’information et de communication doit être effectuée exclusivement dans le contexte de formation proposé et à des fins pédagogiques, sauf exception prévue dans la présente charte.
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, la présente charte pose les règles générales relatives à l’utilisation de ces ressources.
Des documents présentant les règles spécifiques à chaque lieu ou contexte de réalisation de la formation peuvent être annexés à la présente charte.
1. Champ d’application
Utilisateurs concernés
Sauf mention contraire, la présente charte s’applique à l’ensemble des personnes et utilisateurs du système d’information et de communication, dans le cadre de leur formation.
Système d’information et de communication
Le système d’information et de communication de l’AREP 56 est notamment constitué des éléments suivants : ordinateurs (fixes ou portables), périphériques, assistants personnels, réseau informatique (serveurs, routeurs et connectique), photocopieurs, téléphones, logiciels, fichiers, données et bases de données, système de messagerie, intranet, extranet, abonnements à des services interactifs.
La composition du système d’information et de communication est indifférente à la propriété sur les éléments qui le composent.
Pour des raisons de sécurité du réseau, sont également potentiellement considérés comme faisant partie du système d’information et de communication, les matériels personnels connectés au réseau, sous réserve d’autorisation formelle et dans le contexte d’utilisation déterminé en amont par l’AREP 56.
2. Mise à disposition d’ordinateurs portables et impressions
Des ordinateurs portables peuvent être mis à disposition des stagiaires selon le contexte inhérent à chaque site de formation, qui s’engagent à respecter le contexte d’utilisation partagée et les restituer à la fin de chaque séance selon les consignes indiquées et sans atteinte à leur fonctionnement.
Les anomalies éventuelles doivent être signalées en cours ou à minima à la fin de la séance au formateur. Toute détérioration ou usurpation engage la responsabilité individuelle du stagiaire (1).
Les impressions et photocopies, ou publications de ressources sont limités au contexte défini : les stagiaires ne peuvent pas imprimer sans autorisation ou dans le simple cadre des modalités d’apprentissage indiquées par les formateurs.
Aucun code personnel ne sera remis aux stagiaires pour utilisation des photocopieurs ou imprimantes de l’AREP 56.
3. Confidentialité des paramètres d’accès
L’accès à certains éléments du système d’information est protégé par des paramètres de connexion (identifiants, mots de passe).
Ces paramètres sont utilisables dans le contexte présenté par les formateurs, et s’ils sont personnels à l’utilisateur ou nominatifs, ils doivent être gardés confidentiels par chacun.
Ils permettent également de contrôler l’activité des utilisateurs. Dans la mesure du possible, ces paramètres doivent donc être mémorisés par l’utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l’utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information.
Des consignes de sécurité sont élaborées au sein de l’AREP 56 afin de recommander les bonnes pratiques en la matière.
4. Protection des ressources sous la responsabilité de l’utilisateur
L’AREP 56 met en œuvre les moyens humains et techniques appropriés pour assurer la sécurité matérielle et logicielle du système d’information et de communication.
À ce titre, il lui appartient de limiter les accès aux ressources sensibles et d’acquérir les droits de propriété intellectuelle ou d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des ressources mises à disposition des utilisateurs.
L’utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées. Il doit concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence.
En cas d’absence, même temporaire, il est impératif que l’utilisateur verrouille l’accès au matériel qui lui est confié ou à son propre matériel, dès lors que celui-ci contient des informations personnelles. Il doit se déconnecter en fin d’utilisation.
[En cas d’accès au système d’information avec du matériel n’appartenant pas à l’entreprise (assistants personnels, supports amovibles…), il appartient à l’utilisateur de veiller à la sécurité du matériel utilisé et à son innocuité].
Dans le cadre des actions de formation, l’utilisateur doit effectuer des sauvegardes régulières des fichiers qu’il utilise, selon les préconisations indiquées par les formateurs, et dans le contexte d’une utilisation partagée des équipements.
Les stagiaires ne sont pas autorisés à installer des logiciels, copier ou installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité au sein de l’entreprise.
Chaque utilisateur veille au respect de la protection des informations en sa possession.
1 cf. règlement intérieur
5. Accès à Internet
Dans le cadre de leur formation, les stagiaires-utilisateurs peuvent avoir accès à Internet. Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains sites peut être limité ou prohibé.
La contribution des utilisateurs à des forums de discussion, systèmes de discussion instantanée, blogs, sites… peut être envisageable, sous réserve d’autorisation préalable et dans le strict respect des modalités pédagogiques de l’action de formation.
Un tel mode d’expression est susceptible d’engager la responsabilité de l’AREP 56 et de ses partenaires dans le cadre des actions de formation, une vigilance renforcée des utilisateurs est donc indispensable.
Il est rappelé que les utilisateurs ne doivent en aucun cas se livrer à une activité illicite ou portant atteinte aux intérêts de l’AREP 56, y compris sur Internet.
6. Données personnelles
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
Chaque utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement, et notamment à ne pas :
Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
7. Contrôle des activités
Contrôles automatisés
Le système d’information et de communication s’appuie sur des fichiers journaux ( » logs « ), créés en grande partie automatiquement par les équipements informatiques et de télécommunication. Ces fichiers sont stockés sur les postes informatiques et sur le réseau. Ils permettent d’assurer le bon fonctionnement du système, en protégeant la sécurité des informations de l’entreprise, en détectant des erreurs matérielles ou logicielles et en contrôlant les accès et l’activité des utilisateurs et des tiers accédant au système d’information.
Les utilisateurs sont informés que de multiples traitements sont réalisés afin de surveiller.
L’activité du système d’information et de communication sont notamment surveillées et conservées les données relatives : à l’utilisation des logiciels applicatifs, pour contrôler l’accès, les modifications suppression de fichiers ; aux connexions entrantes et sortantes au réseau interne, à la messagerie et à Internet, pour détecter les anomalies liées à l’utilisation de la messagerie et surveiller les tentatives d’intrusion et les activités, telles que la consultation de sites web ou le téléchargement de fichiers.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’il est ainsi possible de contrôler leur activité et leurs échanges. Des contrôles automatiques et généralisés sont susceptibles d’être effectués pour limiter les dysfonctionnements, dans le respect des règles en vigueur.
Procédure de contrôle manuel
En cas de dysfonctionnement constaté, il peut être procédé à un contrôle manuel et à une vérification de toute opération effectuée par un ou plusieurs utilisateurs.
8. Sanctions
Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d’utiliser tout ou partie du système d’information et de communication, voire des sanctions disciplinaires, proportionnées à la gravité des faits concernés.
9. Entrée en vigueur
La présente charte est applicable immédiatement et en conformité avec le calendrier de formation qui vous a été remis au démarrage de la formation.
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